Politique de confidentialité
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels.
Qui nous sommes
Descardes Legal Services Inc. Services juridiques à distance pour les entreprises technologiques et SaaS. Contact : dimitri@descardeslegal.com. Responsable de la protection des renseignements personnels : Dimitri Descardes.
Ce que nous collectons
Nous recueillons les renseignements personnels que vous fournissez directement, notamment : nom, adresse courriel et informations sur votre entreprise ; informations soumises via des formulaires ou communications ; et informations nécessaires à la prestation de services juridiques. Par l’entremise de notre portail client sécurisé, nous traitons aussi le contenu que vous choisissez de partager pour vos dossiers — les questions que vous posez, les messages échangés, les documents que vous téléversez (et le texte qu’ils contiennent) et le contexte d’entreprise que vous saisissez. Ce contenu peut comprendre des renseignements personnels ainsi que des renseignements d’affaires confidentiels ou protégés par le secret professionnel. Nous recueillons également certaines données techniques limitées (telles que l’adresse IP et le type de navigateur) à des fins de sécurité et d’analyse de base.
Comment nous utilisons les données
Nous utilisons les renseignements personnels pour : répondre aux demandes ; fournir et gérer les services juridiques ; exploiter le portail client (y compris préparer des projets de réponse aux fins de révision par l’avocat avec l’aide de l’IA, organiser vos documents et suivre les délais de réponse) ; communiquer avec les clients et prospects ; et envoyer des mises à jour ou ressources si vous choisissez de les recevoir. Nous utilisons les données uniquement pour des finalités pertinentes et proportionnées, et le contenu de vos dossiers dans le portail sert uniquement à vous servir dans ce dossier.
Base juridique (le cas échéant)
Selon le contexte, nous traitons les renseignements personnels sur la base de : votre consentement ; la nécessité de fournir les services demandés ; notre intérêt légitime à exploiter et améliorer nos services.
Fournisseurs de services
Nous faisons appel à un nombre limité de fournisseurs vérifiés (sous-traitants) pour exploiter le portail client et notre pratique. Chacun traite les renseignements personnels uniquement lorsque nécessaire, sous obligations de confidentialité et de protection des données, et ne les utilise pas à ses propres fins. Nos sous-traitants actuels sont : Supabase (base de données, authentification et stockage chiffré des fichiers) — hébergé au Canada (Montréal) ; Vercel (hébergement et exécution de l’application) — États-Unis ; Anthropic (assistance par IA servant à préparer des projets de réponse et à organiser les documents) — États-Unis, et qui n’utilise pas nos données pour entraîner ses modèles ; Resend (courriels transactionnels et de connexion) — États-Unis ; Stripe (traitement des paiements) — États-Unis ; et Google Analytics (analyse du site, avec consentement). Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
Paiements
Nous utilisons des fournisseurs tiers de traitement des paiements (p. ex., Stripe) pour traiter les paiements de façon sécurisée. Les renseignements de paiement sont traités directement par ces fournisseurs et ne sont pas stockés sur nos serveurs.
Transferts internationaux de données
Les données de votre portail client — notre base de données et les documents que vous téléversez — sont hébergées au Canada (Montréal), chez notre fournisseur Supabase. Certains traitements ont lieu à l’extérieur du Canada : notre application s’exécute chez Vercel (États-Unis) ; la rédaction assistée par IA est effectuée par Anthropic (États-Unis) ; et les courriels sont envoyés via Resend (États-Unis). De plus, le cabinet opère à distance et peut consulter les données de façon sécurisée depuis l’extérieur du Québec (les données sont consultées à distance, non stockées sur des appareils personnels), sous contrôles d’accès et obligations de confidentialité, et jamais depuis des lieux qui compromettraient la confidentialité ou la sécurité des renseignements. Pour les transferts et traitements hors Québec, nous nous appuyons sur des mesures de protection appropriées, notamment des ententes de traitement des données avec chaque fournisseur, le chiffrement en transit et au repos, et une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à la Loi 25 du Québec. Nous n’autorisons aucun fournisseur à utiliser vos données à ses propres fins.
Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire. Demandes : jusqu’à 24 mois. Dossiers clients : à titre de membre du Barreau du Québec, notre avocat doit conserver les dossiers clients fermés pendant au moins 7 ans à compter de la date de fermeture du dossier, conformément à ses obligations professionnelles ; certains documents peuvent être conservés plus longtemps lorsque requis. Après la période applicable, les dossiers sont détruits de façon sécurisée. Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature du mandat.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la sensibilité des données, notamment : le chiffrement en transit (TLS) et au repos ; la connexion sans mot de passe (liens magiques sécurisés — aucun mot de passe n’est stocké) ; une isolation stricte des accès par client appliquée au niveau de la base de données, de sorte que chaque client n’accède qu’à ses propres données ; un stockage documentaire privé accessible par des liens à usage unique et de courte durée ; l’exclusion du contenu juridique des notifications par courriel ; et la révision par l’avocat de tout projet assisté par IA avant son envoi au client. L’accès est limité au cabinet et à ce qui est nécessaire à la prestation du service.
Assistance par IA et portail client
Notre portail client utilise un assistant IA (propulsé par Claude d’Anthropic) pour aider à rassembler les faits de votre dossier, préparer des projets de réponse et organiser vos documents. Cette assistance est toujours soumise à une supervision humaine : un avocat autorisé révise, modifie et approuve chaque réponse avant son envoi, et aucun avis juridique n’est fourni par l’IA seule. Le fournisseur d’IA n’utilise pas vos données pour entraîner ses modèles. Nous ne prenons pas, par des moyens automatisés et sans cette révision par l’avocat, de décisions produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard. Si vous préférez que nous n’utilisions pas d’assistance par IA dans votre dossier, communiquez avec nous et nous accommoderons les demandes raisonnables.
Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de : accéder à vos renseignements personnels ; demander la correction de données inexactes ; demander la suppression lorsque approprié ; retirer votre consentement lorsque applicable. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité compétente en matière de protection des données.
Mises à jour
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site.
Questions ?
Pour toute question ou demande concernant cette politique, contactez-nous à tout moment et nous clarifierons cette politique.